Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Diffusion Rosicrucienne (D.R.C.) au capital de 453.800 € dont le siège social est à Paris, 75003, 199bis rue Saint-Martin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 350 776 589 00029, N° de téléphone : 02 32 35 39 78 – Adresse du courrier électronique : info@drc.fr, ci-après dénommée Diffusion Rosicrucienne et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Diffusion Rosicrucienne, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les conditions générales de vente s’appliquent pour tous les produits et services vendus sur le site www.drc.fr

La date de dernière mise à jour du site www.drc.fr est le 11 décembre 2015.

Article 1 – Objet

Les conditions de ventes décrites ci-après définissent les relations contractuelles entre Diffusion Rosicrucienne et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Diffusion Rosicrucienne, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Diffusion Rosicrucienne.

Diffusion Rosicrucienne se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le catalogue publié dans le site de Diffusion Rosicrucienne.

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 – Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 – Prix des produits

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Diffusion Rosicrucienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue lors de l’enregistrement de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils ne relèvent pas du ressort de Diffusion Rosicrucienne et sont à la charge de l’acheteur, relevant de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

Les produits demeurent la propriété de Diffusion Rosicrucienne jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page «Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Diffusion Rosicrucienne confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Diffusion Rosicrucienne constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Diffusion Rosicrucienne dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

La société Diffusion Rosicrucienne se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’Acheteur doit retourner les biens à Diffusion Rosicrucienne au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Diffusion Rosicrucienne rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison de l’achat initial, dès qu’elle a reçu l’article concerné ou dès que l’Acheteur apporte la preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

- la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

- la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

- la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine.

- la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Diffusion Rosicrucienne. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de retard de livraison, l’Acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps l’Acheteur reçoit le produit, Diffusion Rosicrucienne procèdera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Diffusion Rosicrucienne ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 8 – Garantie

Tous les produits fournis par Diffusion Rosicrucienne bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité qui surviennent dans les deux ans suivant la livraison du produit acheté. L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai sera porté à deux ans à compter du 18 mars 2016.

Quand peut-on invoquer un défaut légal de conformité ? Cela peut être le cas si un produit ne fonctionne pas correctement depuis sa livraison ou s’il ne correspond pas à la description qui en a été faite par Diffusion Rosicrucienne. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Diffusion Rosicrucienne qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

La garantie des vices cachés s’applique lorsque le produit acheté comporte un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très sensiblement cet usage.

L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Pour en bénéficier, l’Acheteur doit notifier à Diffusion Rosicrucienne le défaut caché. Il appartient à l’Acheteur d’apporter la preuve que le produit était atteint d’un vice caché au jour de la vente.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de trente jours de la livraison :

* par voie postale à l’adresse suivante :

Diffusion Rosicrucienne

Château d’Omonville

27110 Le Tremblay-Omonville

France

* par téléphone : +33 (0)2 32 35 39 78 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h)

* par courriel : info@drc.fr

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés à l’Acheteur sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’Acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Diffusion Rosicrucienne ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, la société Diffusion Rosicrucienne ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.drc.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Diffusion Rosicrucienne. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de la société Diffusion Rosicrucienne.

Article 11 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Diffusion Rosicrucienne se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande des Acheteurs ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui leur sont adressés.

Diffusion Rosicrucienne s’engage à ne jamais transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès , de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données le concernant, directement sur le site internet.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 18 décembre 2015 enregistrée sous le numéro 1913143 v 0

Article 12 – Archivage Preuve

La société Diffusion Rosicrucienne archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de la société Diffusion Rosicrucienne seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 – Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE TÉLÉCHARGEMENT DE LIVRES NUMÉRIQUES

Informations générales
DIFFUSION ROSICRUCIENNE propose un service de fichiers numériques à télécharger et/ou à consulter, en ligne à partir du site : www.drc.fr
DIFFUSION ROSICRUCIENNE s\'engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l\'informatique, aux fichiers, et aux libertés.
• Devoirs
Tous les fichiers sont déclarés à la Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés (N° d\'agrément 633 076).
• Les cookies
Les cookies retiennent certaines informations stockées dans la mémoire du disque dur de l\'utilisateur et lui permettent de garder en mémoire les articles sélectionnés lors de sa visite et des pages sur lesquelles il a navigué. À noter qu’un message d\'alerte demande au préalable si l\'utilisateur souhaite accepter les cookies.
Les cookies ne contiennent jamais d’informations privées telles que le nom, n° de carte bancaire, mot de passe etc.

Article 1. Généralités

DIFFUSION ROSICRUCIENNE agit comme mandant des plateformes de distribution des éditeurs dans le cadre de la vente de livres numériques. Les plateformes des mandataires d’éditeurs sont responsables techniquement de la parfaite exploitation et gestion du téléchargement des livres numériques.
Article 2. Conditions particulières de la vente de livres numériques
Vous devez, en préliminaire, prendre connaissance des CGV actuelles et les accepter pour être autorisé à passer commande de livres numériques sur www.drc.fr.
En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », vous reconnaissez avoir donné votre consentement aux présentes CGV et aux conditions particulières.
Vous trouverez sur les pages d\'aide du site www.drc.fr toutes les modalités de téléchargement, de lecture ainsi que les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques.
Ces modalités et contraintes techniques générales étant acceptées lors de la commande, aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée sur la base d\'une méconnaissance ou d\'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

Article 3. Processus de commande, de paiement et de livraison

Pour pouvoir prendre en compte une commande en ligne sur le Site, DIFFUSION ROSICRUCIENNE demande au client de créer un compte client et de lui communiquer certaines données personnelles –dites informations nominatives- nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales.
Elles seront conservées dans la base de données de DIFFUSION ROSICRUCIENNE
pour les seuls besoins de cette gestion, ainsi qu’à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. En particulier, les informations suivantes sont requises : civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, afin de valider votre commande.
Dans certains cas, DIFFUSION ROSICRUCIENNE se réserve la possibilité de demander des éléments d\'information supplémentaires au client tels que son adresse personnelle et son numéro de téléphone et de demander une confirmation de la commande par écrit et avec une signature manuscrite (par la voie postale ou par télécopie) avant de pouvoir prendre en compte la commande et lui donner suite.
Dans tous les cas, le client s\'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer l’e-Librairie de tout changement le concernant. Ces informations demeurent confidentielles et réservées à la gestion des commandes sur le Site.
Le client sera seul responsable des conséquences de l\'utilisation de son compte client, et ce jusqu\'à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d\'identifiant est interdite.

Après avoir renseigné, de façon authentique, les informations requises, vous cochez la case "J’accepte les conditions générales de vente". Cette action signifie votre acceptation des présentes CGV, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l\'achat des fichiers de livres numériques présentées sur les pages de mode d’emploi et d\'aide du service de livres numériques et des conditions d’utilisation liées à chaque produit présentées sur les pages Internet spécifiques de chaque produit (en particulier les formats de fichier, les conditions de protection et les droits d’usage).
Jusqu’à confirmation de votre paiement, vous pouvez abandonner votre commande.
Lorsque vous réglez vos commandes par carte bancaire, vous accédez à une page sécurisée. Vous êtes alors invité à saisir votre numéro de carte bancaire, sa date d\'expiration ainsi que le cryptogramme visuel (numéro qui se trouve au dos de la carte). Au moment du transfert, une sécurité supplémentaire est appliquée par le biais du cryptage de votre numéro de carte bancaire. La transaction terminée, vous avez la possibilité, selon votre choix, de mémoriser le numéro de carte bancaire.
Une fois la commande validée par la saisie du N° de carte bancaire puis confirmée, celle-ci ne peut plus être annulée ni remboursée.
Lorsque vous validez votre commande sur www.drc.fr, vous recevez un e-mail de confirmation de commande à l\'adresse e-mail renseignée dans votre compte client. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L\'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande. L\'accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et ne peut être transmise en tout ou partie à un tiers. Cet accès est valide pendant un délai dépendant du type de format de fichier des livres numériques commandés, à partir de l\'enregistrement de la commande.
Dès lors que vous recevez les liens de téléchargement ou de lecture en ligne, des fichiers numériques commandés, lesquels sont effectués par le mandataire de l’éditeur, vous n’avez plus la possibilité d\'annuler votre commande. Par conséquent, le montant de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez de renoncer au téléchargement des dits fichiers.
Dès l\'envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Le délai de rétractation de 14 jours ouvert par l\'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s\'appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l\'envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l\'adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client de la DIFFUSION ROSICRUCIENNE par téléphone, au numéro 02.32.35.39.78 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, ou en utilisant le formulaire de contact.

Article 4. Prix

Les prix exprimés sur le service de livres numériques s\'entendent toutes taxes comprises et frais d\'envoi inclus. Les frais de communication liés à l’accès à et à l\'utilisation du site de téléchargement de livres numérisés et du service de livres numériques restent à votre charge.

Article 5. Preuve

Les données enregistrées sur le site www.drc.fr constituent la preuve de l\'ensemble des commandes que vous avez passées.

Article 6. Protection des droits d’auteur

Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement de livres numérisés au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d\'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.
De ce fait, les œuvres de l\'esprit ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont exclusivement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l\'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.
Les fichiers des livres numériques sont protégés par des mesures techniques de protection ou systèmes de Digital Rights Management, c\'est à dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie. Ils ont pour objectif d\'offrir au client un maximum de flexibilité dans l\'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des œuvres. Le client s\'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l\'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu\'à tout dispositif poursuivant le même objectif.
Ces mesures techniques de protection sont régies par la LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d\'auteur et aux droits voisins dans la société de l\'information. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 7. Responsabilité

Les plateformes de distribution de fichiers numériques, les éditeurs et la DIFFUSION ROSICRUCIENNE ne peuvent pas être tenus pour responsables des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Par ailleurs, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d\'éventuels "virus" informatiques.
Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l\'esprit ; vous vous engagez à vérifier qu\'au regard de la loi du lieu de commande, il n\'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés.
Ne pourront pas être tenus pour responsables, les plateformes de distribution de fichiers numériques, les éditeurs et la DIFFUSION ROSICRUCIENNE, d’éventuels dysfonctionnements survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait.

Article 8 - Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation du service DIFFUSION ROSICRUCIENNE sont soumises à la Loi Française et sont rédigées en français. Si celles-ci sont traduites, seule la version française fait foi. Tout différend issu de leur interprétation et/ou de leur exécution, en l’absence d\'accord amiable, est de la compétence des Tribunaux de Paris.

Article 9 - Acceptation de l\'utilisateur

Les présentes conditions générales sont intégralement acceptées par l\'Utilisateur, qui affirme et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ce dernier renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d\'achat.
L\'acte d\'achat ou le simple fait d\'utiliser ledit service, entraînent l\'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
La DIFFUSION ROSICRUCIENNE se réserve le droit d’apporter aux conditions générales actuelles toutes modifications et sans autres formalités que de porter ces révisions dans les conditions générales en ligne sur le site.